Toutes les ventes que nous effectuons sont soumises aux présentes conditions générales de vente, lesquelles ne peuvent être modifiées qu'avec notre accord écrit. Les clauses des commandes, confirmations ou autres documents émanant de nos clients ne sont applicables que dans la mesure où elles ne sont pas contraires à nos conditions générales de vente. Les renseignements portés sur nos catalogues ou notices ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne nous engagent pas.
Nos prix, sauf convention contraire, s'entendent hors taxes, départ de nos magasins, emballage en sus. Sauf spécification de notre part, d'un délai d'option et prix définitif, nos prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Les livraisons sont réputées effectuées dans nos magasins. En conséquence, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur et tous risques de détérioration lui incombent, même si nos ventes sont effectuées franco de port. En cas de manquements ou de dommages au cours de transport, il appartiendra donc au destinataire de faire les réserves d'usage à l'encontre du transporteur. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord préalable.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées par APRO STEEL restent la propriété de celle-ci jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de vente ou de transformation de ces marchandises, l'acheteur consent une subrogation de créance qui implique que celui-ci s'engage à céder à la première demande, jusqu'au paiement des factures du vendeur, tout ou partie des créances qu'il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créance par lui consentie sur simple demande du vendeur, et ce, à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.
Nos factures prennent effet le jour de la mise à disposition ou de la remise, au transporteur, de nos marchandises.
Nos factures sont payables selon les délais de paiement de la loi N°2008-776 du 4 août 2008, sauf application de conditions particulières dérogatoires convenues entre les parties. Elles sont payables au siège à Le Cellier. Tout défaut de paiement à échéance rendra exigible les pénalités de retard, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, à un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 points. Il sera aussi exigé le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant minimum de 40 euros, et d'une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs. En outre une clause pénale de 15% sur la somme des impayés sera appliquée de plein droit. Les traites, jointes à nos factures ou à nos relevés de fin de mois, doivent nous être retournées dans les huit jours suivant leur réception. Dans le cas où nos clients émettent eux-mêmes leurs lettres de change ou billets à ordre, ceux-ci doivent nous être adressés dans les mêmes délais. Malgré le mode de paiement stipulé dans nos offres ou confirmations, nous nous réservons le droit de ne livrer que contre-remboursement.
La garantie de la société est limitée au remplacement des marchandises défectueuses après examen contradictoire, ou au remboursement de la valeur facturée de ces marchandises, à l'exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. Pour être prise en considération, la réclamation correspondante doit nous être adressée dans les 10 jours suivant la réception des marchandises.
Tout litige, quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce dont relève le siège social de la société, même dans les cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.